A320 / Transavia

Il a été asséné par le bureau que le détachement était la seule solution juridiquement viable, les principes de mise à disposition sur B737 ou de “damp lease” sur 320 comme en 2014 ne pourraient soi-disant pas échapper dans la durée à une requalification de prêt de main d'œuvre (illégale). 

Il est prétendu d’une part que leur application aurait été seulement permise par le caractère à durée déterminée des contrats afférents, que d’autre part la différence de type avion aggraverait le caractère illégal de ce prêt.

Tout d’abord, nous avons de bonnes raisons de penser que le détachement tel que pratiqué aujourd’hui encourt les mêmes sanctions.

Par ailleurs, avec l’arrivée de l'A320 Néo, les deux problématiques invoquées semblent trouver une solution. Le B737 est aujourd’hui un avion en CDD (sortie de flotte en 2030) chez Transavia et l’A320 est commun à Transavia et AF. 

Il faut donc demander une étude sérieuse sur la faisabilité de la mise à disposition sur A320 en CDI (type JOON) et en CDD renouvelable sur 737 jusqu’à la fin de secteur (en profitant de ce moment pour anticiper la fin de secteur).

Permettre aux pilotes une exploitation commune des A320 Neo et classique nous semble constituer  un point clé pour résoudre la pénurie des vocations pour Transavia.